Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Noveltyma

Préambule

Le site marchand www.noveltyma.fr est un site de vente de prêt à porter et accessoires accessible par internet et ouvert à tout utilisateur.

www.noveltyma.fr est édité par Melle BOUCARD Emma, via son site internet ” NOVELTYMA“. Ce site de vente en ligne permet à l’entreprise individuelle NOVELTYMA d’exposer sa boutique en ligne en proposant des vêtements et accessoires de mode.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOVELTYMA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.noveltyma.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. NOVELTYMA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.noveltyma.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats passés antérieurement. Chaque achat sur www.noveltyma.fr est régi par les CGV applicable à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.noveltyma.fr dans la limite des stocks disponibles. NOVELTYMA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. La vente des produits présentés sur le site www.noveltyma.fr sont destinés à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de www.noveltyma.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. NOVELTYMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.noveltyma.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

NOVELTYMA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec STRIPE.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :
L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Réserve de propriété

NOVELTYMA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Commande, livraison et retour

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que en France et sous 48h ouvrés en plus des délais d’expéditions

Les commandes sont effectuées par La Poste / Colissimo : en France sous 48h à 72h

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise NOVELTYMA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de NOVELTYMA ne pourra être engagée.

Aucun retour ne sera accepté sur les articles en promotions. Après la livraison, vous avez jusqu’à 14 jours pour effectuer le retour d’un article non désiré (sauf les articles soldés ou en promotions) ou pour procéder à un échange. 

Évidemment les retours se font sous certaines conditions : 
- Ne pas retirer les étiquettes
- Ne pas porter ou laver l’article
- Ne pas laisser de trace sur le vêtement (maquillage….)

- Pas d’odeurs sur le vêtement (parfum, cigarette…)

Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé lorsque vous avez réglé votre achat.
Voici la procédure pour retourner vos articles :

-Envoyez moi un mail a l'adresse suivante noveltyma.shop@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et l'article que vous voulez renvoyer, je vous enverrai ensuite l'adresse de retour.

- Emballer soigneusement le colis
- Renvoyer le colis à l’adresse indiquée par mail

- j'effectuai ensuite le remboursement dans les plus brefs délais.

 
Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect, n’hésitez pas à me contacter par mail à l’adresse noveltyma.shop@gmail.com en me signalant votre problème.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise NOVELTYMA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise NOVELTYMA qui le reprendra et le remboursera.

Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : noveltyma.shop@gmail.com dans un délai de 14 jours après livraison. 

Responsabilité

NOVELTYMA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site : www.noveltyma.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise NOVELTYMA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données personnelles

NOVELTYMA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.